ECOSYS
Entreprise faisant l'objet d'une procédure collective
Tribunal compétent : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement arrêtant le plan de cession.
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
PASCAL DENIS CLAUDE FREMIN-BESOMBES (FREMIN)
Président de SAS
Né(e) en 1964
CHRISTIAN MARIE SYLVAIN PALVADEAU
Commissaire aux comptes suppléant
Né(e) en 1962
Commissaire aux comptes titulaire
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement arrêtant le plan de cession.
Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes.
Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2022, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de me manière 26 bd vincent gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ECOSYS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 392 657 656, est actuellement en activité depuis 33 ans et 1 mois. Sa date de création déclarée remonte au 13 octobre 1993.
Sur le plan économique, ECOSYS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Traitement et élimination des déchets non dangereux, codifiée sous la référence APE/NAF 38.21Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CARQUEFOU (44470).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 25 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 33 392 657 656.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ECOSYS
- Nom commercial / Enseigne
- ECOSYS
- Numéro SIREN
- 392 657 656Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 33 392 657 656(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 392 657 656 00238
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 38.21Z— Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 38.21Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 13 octobre 1993(il y a 33 ans et 1 mois)
- Date de début d'activité
- 11 janvier 2013
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés25 au total
Questions fréquentes sur ECOSYS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ECOSYS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ECOSYS ?
Quelle est l'adresse du siège social de ECOSYS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ECOSYS ?
L'entreprise ECOSYS est-elle toujours en activité ?
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