ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAVOIE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE - O.C.C.E.

SIREN 392 686 150Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 33 ans et 1 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAVOIE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE - O.C.C.E., immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 392 686 150, est actuellement en activité depuis 33 ans et 1 mois. Sa date de création déclarée remonte au 18 octobre 1993.

Sur le plan économique, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAVOIE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE - O.C.C.E. exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CHAMBERY (73000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 190 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 58 392 686 150.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAVOIE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE - O.C.C.E.
Nom commercial / Enseigne: ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAVOIE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE - O.C.C.E.
Numéro SIREN: 392 686 150Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 58 392 686 150(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 392 686 150 00021
Forme juridique: Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 94.99Z— Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Activité prévisionnelle NAF 2025: 94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 18 octobre 1993(il y a 33 ans et 1 mois)
Date de début d'activité: 25 novembre 2020
Tranche d'effectifs salariés: Non employeur
Catégorie d'entreprise: Non classifiée

Établissements rattachés190 au total

Siège socialOuvertSIRET 392 686 150 00021
LE BIOLLAY 20 RUE JEAN GOTTELAND 73000 CHAMBERY

Questions fréquentes sur ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAVOIE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE - O.C.C.E.

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAVOIE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE - O.C.C.E. ?

Le numéro SIREN de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAVOIE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE - O.C.C.E. est le 392686150 (392 686 150). Le SIRET de son siège social est le 39268615000021 (392 686 150 00021).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAVOIE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE - O.C.C.E. ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAVOIE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE - O.C.C.E. est FR 58 392 686 150 (FR58392686150).

Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAVOIE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE - O.C.C.E. ?

Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAVOIE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE - O.C.C.E. est situé à l'adresse déclarée suivante : LE BIOLLAY 20 RUE JEAN GOTTELAND 73000 CHAMBERY.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAVOIE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE - O.C.C.E. ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAVOIE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE - O.C.C.E. est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".

L'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAVOIE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE - O.C.C.E. est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAVOIE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE - O.C.C.E. est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

LE BIOLLAY 20 RUE JEAN GOTTELAND 73000 CHAMBERY

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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