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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASS DEPART COOPERATION ECOLE VAL MARNE

SIREN 392 976 882Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 39 ans et 2 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 1518Convention collective IDCC 1518

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS DEPART COOPERATION ECOLE VAL MARNE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 392 976 882, est actuellement en activité depuis 39 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 septembre 1987.

Sur le plan économique, ASS DEPART COOPERATION ECOLE VAL MARNE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ABLON-SUR-SEINE (94480).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 17 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 30 392 976 882.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS DEPART COOPERATION ECOLE VAL MARNE
Nom commercial / Enseigne
ASS DEPART COOPERATION ECOLE VAL MARNE
Numéro SIREN
392 976 882Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 30 392 976 882(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
392 976 882 00036
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 septembre 1987(il y a 39 ans et 2 mois)
Date de début d'activité
22 août 2011
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés17 au total

Questions fréquentes sur ASS DEPART COOPERATION ECOLE VAL MARNE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS DEPART COOPERATION ECOLE VAL MARNE ?
Le numéro SIREN de ASS DEPART COOPERATION ECOLE VAL MARNE est le 392976882 (392 976 882). Le SIRET de son siège social est le 39297688200036 (392 976 882 00036).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS DEPART COOPERATION ECOLE VAL MARNE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS DEPART COOPERATION ECOLE VAL MARNE est FR 30 392 976 882 (FR30392976882).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS DEPART COOPERATION ECOLE VAL MARNE ?
Le siège social de l'entreprise ASS DEPART COOPERATION ECOLE VAL MARNE est situé à l'adresse déclarée suivante : 5 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 94480 ABLON-SUR-SEINE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS DEPART COOPERATION ECOLE VAL MARNE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS DEPART COOPERATION ECOLE VAL MARNE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASS DEPART COOPERATION ECOLE VAL MARNE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASS DEPART COOPERATION ECOLE VAL MARNE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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