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ActiveNAF 2025 : 71.11Y

F.PINAULT ARCHITECTE

SIREN 394 962 849SAS, société par actions simplifiéeAPE 71.11ZCréée il y a 32 ans et 7 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

FRANCOIS DANIEL CLAUDE JACQUES PINAULT

Président de SAS

Né(e) en 1962

personne physique

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Professionnel RGE

Reconnu Garant de l'Environnement (rénovation énergétique et travaux éligibles aux aides).

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 2332Convention collective IDCC 2332

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise F.PINAULT ARCHITECTE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 394 962 849, est actuellement en activité depuis 32 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 20 avril 1994.

Sur le plan économique, F.PINAULT ARCHITECTE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités d'architecture , codifiée sous la référence APE/NAF 71.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PARIS (75018).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 94 394 962 849.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
F.PINAULT ARCHITECTE
Nom commercial / Enseigne
F.PINAULT ARCHITECTE
Numéro SIREN
394 962 849Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 94 394 962 849(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
394 962 849 00011
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
71.11Z— Activités d'architecture
Activité prévisionnelle NAF 2025
71.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
20 avril 1994(il y a 32 ans et 7 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur F.PINAULT ARCHITECTE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de F.PINAULT ARCHITECTE ?
Le numéro SIREN de F.PINAULT ARCHITECTE est le 394962849 (394 962 849). Le SIRET de son siège social est le 39496284900011 (394 962 849 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de F.PINAULT ARCHITECTE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à F.PINAULT ARCHITECTE est FR 94 394 962 849 (FR94394962849).
Quelle est l'adresse du siège social de F.PINAULT ARCHITECTE ?
Le siège social de l'entreprise F.PINAULT ARCHITECTE est situé à l'adresse déclarée suivante : 14 RUE ANDRE DEL SARTE 75018 PARIS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de F.PINAULT ARCHITECTE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de F.PINAULT ARCHITECTE est 71.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités d'architecture ".
L'entreprise F.PINAULT ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise F.PINAULT ARCHITECTE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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