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ActiveNAF 2025 : 69.10Y

SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE

SIREN 395 327 240APE 69.10ZCréée il y a 34 ans et 6 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

EMELINE ALINE MADELEINE CAVET (JACOB)

Gérant et associé indéfiniment responsable

Né(e) en 1975

personne physique

CHRISTOPHE THEVENY

Associé indéfiniment responsable

Né(e) en 1973

personne physique

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 2205Convention collective IDCC 2205
IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 395 327 240, est actuellement en activité depuis 34 ans et 6 mois. Sa date de création déclarée remonte au 15 mai 1992.

Sur le plan économique, SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités juridiques, codifiée sous la référence APE/NAF 69.10Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 6565). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 77 395 327 240.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE
Nom commercial / Enseigne
SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE
Numéro SIREN
395 327 240Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 77 395 327 240(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
395 327 240 00051
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 6565)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
69.10Z— Activités juridiques
Activité prévisionnelle NAF 2025
69.10Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
15 mai 1992(il y a 34 ans et 6 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Questions fréquentes sur SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE ?
Le numéro SIREN de SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE est le 395327240 (395 327 240). Le SIRET de son siège social est le 39532724000051 (395 327 240 00051).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE est FR 77 395 327 240 (FR77395327240).
Quelle est l'adresse du siège social de SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE ?
Le siège social de l'entreprise SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE est situé à l'adresse déclarée suivante : 14 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE est 69.10Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités juridiques".
L'entreprise SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SCP EMELINE CAVET-JACOB NOTAIRE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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