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ActiveAUTRENAF 2025 : 10.13H

LES DUCS DE GASCOGNE

SIREN 395 620 107SAS, société par actions simplifiéeAPE 10.13ACréée il y a 70 ans et 10 mois
Procédure Collective en coursJugement du 04/09/2025

Entreprise faisant l'objet d'une procédure collective

Tribunal compétent : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement arrêtant le plan de cession.

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

SEBASTIEN DESPRET

Commissaire aux comptes suppléant

Né(e) en 1976

personne physique

Commissaire aux comptes titulaire

personne morale

Commissaire aux comptes titulaire

personne morale

Directeur Général

personne morale

Président de SAS

personne morale

Données financières et bilans déposés

Chiffres d'affaires et résultats nets déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce.

AnnéeChiffre d'affaires (CA)Résultat netTendance
202119 165 023 €1 319 293 € Bénéficiaire

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Jugement arrêtant un plan de cession04/09/2025

Tribunal : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire04/09/2025

Tribunal : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Florian Lacour 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire22/05/2025

Tribunal : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2025, désignant : administrateur SCP Cbf associes en la personne de Me Christian Caviglioli 41 rue de Liège 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Florian Lacour 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise LES DUCS DE GASCOGNE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 395 620 107, est actuellement en activité depuis 70 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1956.

Sur le plan économique, LES DUCS DE GASCOGNE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Préparation industrielle de produits à base de viande, codifiée sous la référence APE/NAF 10.13A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de GIMONT (32200).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 17 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 52 395 620 107.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
LES DUCS DE GASCOGNE
Nom commercial / Enseigne
LES DUCS DE GASCOGNE
Numéro SIREN
395 620 107Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 52 395 620 107(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
395 620 107 00015
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
Activité prévisionnelle NAF 2025
10.13H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1956(il y a 70 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
50 à 99 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés17 au total

Questions fréquentes sur LES DUCS DE GASCOGNE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de LES DUCS DE GASCOGNE ?
Le numéro SIREN de LES DUCS DE GASCOGNE est le 395620107 (395 620 107). Le SIRET de son siège social est le 39562010700015 (395 620 107 00015).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de LES DUCS DE GASCOGNE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à LES DUCS DE GASCOGNE est FR 52 395 620 107 (FR52395620107).
Quelle est l'adresse du siège social de LES DUCS DE GASCOGNE ?
Le siège social de l'entreprise LES DUCS DE GASCOGNE est situé à l'adresse déclarée suivante : ROUTE DE MAUVEZIN 32200 GIMONT.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de LES DUCS DE GASCOGNE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de LES DUCS DE GASCOGNE est 10.13A, ce qui correspond à l'activité : "Préparation industrielle de produits à base de viande".
L'entreprise LES DUCS DE GASCOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise LES DUCS DE GASCOGNE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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