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ActiveNAF 2025 : 55.30Y

DOMAINE DES BANS

SIREN 397 447 186SAS, société par actions simplifiéeAPE 55.30ZCréée il y a 32 ans et 6 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

Président de SAS

personne morale

Commissaire aux comptes titulaire

personne morale

Données financières et bilans déposés

Chiffres d'affaires et résultats nets déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce.

AnnéeChiffre d'affaires (CA)Résultat netTendance
20252 952 723 €123 446 € Bénéficiaire

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 1631Convention collective IDCC 1631

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise DOMAINE DES BANS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 397 447 186, est actuellement en activité depuis 32 ans et 6 mois. Sa date de création déclarée remonte au 6 mai 1994.

Sur le plan économique, DOMAINE DES BANS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs, codifiée sous la référence APE/NAF 55.30Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CORCIEUX (88430).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 13 397 447 186.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
DOMAINE DES BANS
Nom commercial / Enseigne
DOMAINE DES BANS
Numéro SIREN
397 447 186Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 13 397 447 186(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
397 447 186 00057
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
Activité prévisionnelle NAF 2025
55.30Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
6 mai 1994(il y a 32 ans et 6 mois)
Date de début d'activité
24 mars 2022
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Questions fréquentes sur DOMAINE DES BANS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de DOMAINE DES BANS ?
Le numéro SIREN de DOMAINE DES BANS est le 397447186 (397 447 186). Le SIRET de son siège social est le 39744718600057 (397 447 186 00057).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DOMAINE DES BANS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à DOMAINE DES BANS est FR 13 397 447 186 (FR13397447186).
Quelle est l'adresse du siège social de DOMAINE DES BANS ?
Le siège social de l'entreprise DOMAINE DES BANS est situé à l'adresse déclarée suivante : 146 RUE JAMES WIESE 88430 CORCIEUX.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de DOMAINE DES BANS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOMAINE DES BANS est 55.30Z, ce qui correspond à l'activité : "Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs".
L'entreprise DOMAINE DES BANS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise DOMAINE DES BANS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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