FEDERATION DEP FOYERS RURAUX ARDECHE
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise FEDERATION DEP FOYERS RURAUX ARDECHE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 397 694 472, est actuellement en activité depuis 33 ans et 6 mois. Sa date de création déclarée remonte au 31 mai 1993.
Sur le plan économique, FEDERATION DEP FOYERS RURAUX ARDECHE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LUSSAS (07170).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 15 397 694 472.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- FEDERATION DEP FOYERS RURAUX ARDECHE
- Nom commercial / Enseigne
- FEDERATION DEP FOYERS RURAUX ARDECHE
- Numéro SIREN
- 397 694 472Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 15 397 694 472(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 397 694 472 00051
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 94.99Z— Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 31 mai 1993(il y a 33 ans et 6 mois)
- Date de début d'activité
- 23 mars 2023
- Tranche d'effectifs salariés
- 1 ou 2 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés5 au total
Questions fréquentes sur FEDERATION DEP FOYERS RURAUX ARDECHE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de FEDERATION DEP FOYERS RURAUX ARDECHE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FEDERATION DEP FOYERS RURAUX ARDECHE ?
Quelle est l'adresse du siège social de FEDERATION DEP FOYERS RURAUX ARDECHE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de FEDERATION DEP FOYERS RURAUX ARDECHE ?
L'entreprise FEDERATION DEP FOYERS RURAUX ARDECHE est-elle toujours en activité ?
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