CesséeLIQUIDATION

SND

SIREN 397 950 254SAS, société par actions simplifiéeAPE 46.69BCréée il y a 32 ans et 2 mois

Procédure Collective en coursJugement du 05/06/2023

Liquidation Judiciaire

Tribunal compétent : Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

MAURICE NORBERT BARBA-LATA

Commissaire aux comptes suppléant

Né(e) en 1957

personne physique

PATRICK MAURICE BENSOUSSAN

Commissaire aux comptes titulaire

Né(e) en 1955

personne physique

Président de SAS

personne morale

Données financières et bilans déposés

Chiffres d'affaires et résultats nets déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce.

Année	Chiffre d'affaires (CA)	Résultat net	Tendance
2017	0 €	-202 068 €	Déficitaire

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif05/06/2023

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances23/10/2019

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire07/01/2019

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant liquidateur Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SND, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 397 950 254, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 5 juin 2023.

Sur le plan économique, SND exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers, codifiée sous la référence APE/NAF 46.69B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de APPOIGNY (89380).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 91 397 950 254.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: SND
Nom commercial / Enseigne: SND
Numéro SIREN: 397 950 254Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 91 397 950 254(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 397 950 254 00029
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 46.69B— Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Date de création / immatriculation: 1 septembre 1994(il y a 32 ans et 2 mois)
Date de cessation d'activité: 5 juin 2023
Tranche d'effectifs salariés: Non employeur
Catégorie d'entreprise: Non classifiée

Établissements rattachés2 au total

Siège socialFerméSIRET 397 950 254 00029
42 CHE DES RUELLES 89380 APPOIGNY

Questions fréquentes sur SND

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SND ?

Le numéro SIREN de SND est le 397950254 (397 950 254). Le SIRET de son siège social est le 39795025400029 (397 950 254 00029).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SND ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SND est FR 91 397 950 254 (FR91397950254).

Quelle est l'adresse du siège social de SND ?

Le siège social de l'entreprise SND est situé à l'adresse déclarée suivante : 42 CHE DES RUELLES 89380 APPOIGNY.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de SND ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SND est 46.69B, ce qui correspond à l'activité : "Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers".

L'entreprise SND est-elle toujours en activité ?

Non, l'entreprise SND est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.

Implantation géographique

42 CHE DES RUELLES 89380 APPOIGNY

Explorer la même zone :

→ Entreprises à APPOIGNY → Entreprises dans le département 89

Secteur professionnel

Découvrez les autres acteurs exerçant la même activité principale :

Voir les entreprises en 46.69B

Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréFermée / Cessée

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Annonce en cours relevée

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

→ En savoir plus sur nos sources de données → Signaler une erreur ou exercer vos droits RGPD

Même secteur d'activité