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ActiveAUTRENAF 2025 : 01.42Y

JEAN BOUILLET

SIREN 398 428 797Entrepreneur individuelAPE 01.42ZCréée il y a 33 ans et 10 mois
Procédure Collective en coursJugement du 17/07/2018

Entreprise faisant l'objet d'une procédure collective

Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Tosun Ozkan, président SAS To-Sun Constructions, pour une durée de 10 ans.

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

JEAN RENE LOUIS BOUILLET

Dirigeant

personne physique

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Jugement de faillite personnelle17/07/2018

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Tosun Ozkan, président SAS To-Sun Constructions, pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif26/09/2018

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire28/08/2018

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire07/06/2017

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire04/04/2017

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise JEAN BOUILLET, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 398 428 797, est actuellement en activité depuis 33 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1993.

Sur le plan économique, JEAN BOUILLET exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Élevage d'autres bovins et de buffles, codifiée sous la référence APE/NAF 01.42Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BEAULON (03230).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 23 398 428 797.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
JEAN BOUILLET
Numéro SIREN
398 428 797Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 23 398 428 797(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
398 428 797 00011
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
01.42Z— Élevage d'autres bovins et de buffles
Activité prévisionnelle NAF 2025
01.42Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1993(il y a 33 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur JEAN BOUILLET

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de JEAN BOUILLET ?
Le numéro SIREN de JEAN BOUILLET est le 398428797 (398 428 797). Le SIRET de son siège social est le 39842879700011 (398 428 797 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de JEAN BOUILLET ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à JEAN BOUILLET est FR 23 398 428 797 (FR23398428797).
Quelle est l'adresse du siège social de JEAN BOUILLET ?
Le siège social de l'entreprise JEAN BOUILLET est situé à l'adresse déclarée suivante : CHEZ LE MAY 03230 BEAULON.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de JEAN BOUILLET ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de JEAN BOUILLET est 01.42Z, ce qui correspond à l'activité : "Élevage d'autres bovins et de buffles".
L'entreprise JEAN BOUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise JEAN BOUILLET est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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