JEAN BOUILLET
Entreprise faisant l'objet d'une procédure collective
Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Tosun Ozkan, président SAS To-Sun Constructions, pour une durée de 10 ans.
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
JEAN RENE LOUIS BOUILLET
Dirigeant
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Tosun Ozkan, président SAS To-Sun Constructions, pour une durée de 10 ans.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan .
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise JEAN BOUILLET, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 398 428 797, est actuellement en activité depuis 33 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1993.
Sur le plan économique, JEAN BOUILLET exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Élevage d'autres bovins et de buffles, codifiée sous la référence APE/NAF 01.42Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BEAULON (03230).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 23 398 428 797.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- JEAN BOUILLET
- Numéro SIREN
- 398 428 797Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 23 398 428 797(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 398 428 797 00011
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel(Code 1000)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 01.42Z— Élevage d'autres bovins et de buffles
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 01.42Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1993(il y a 33 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés1 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur JEAN BOUILLET
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de JEAN BOUILLET ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de JEAN BOUILLET ?
Quelle est l'adresse du siège social de JEAN BOUILLET ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de JEAN BOUILLET ?
L'entreprise JEAN BOUILLET est-elle toujours en activité ?
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