APEI COMITE ENTREPRISE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise APEI COMITE ENTREPRISE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 399 825 660, est actuellement en activité depuis 32 ans. Sa date de création déclarée remonte au 1 novembre 1994.
Sur le plan économique, APEI COMITE ENTREPRISE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités des syndicats de salariés, codifiée sous la référence APE/NAF 94.20Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de TROYES (10000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 8310). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 18 399 825 660.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- APEI COMITE ENTREPRISE
- Nom commercial / Enseigne
- APEI COMITE ENTREPRISE
- Numéro SIREN
- 399 825 660Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 18 399 825 660(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 399 825 660 00018
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 8310)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 94.20Z— Activités des syndicats de salariés
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 94.20Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 novembre 1994(il y a 32 ans)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 1 ou 2 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur APEI COMITE ENTREPRISE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de APEI COMITE ENTREPRISE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de APEI COMITE ENTREPRISE ?
Quelle est l'adresse du siège social de APEI COMITE ENTREPRISE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de APEI COMITE ENTREPRISE ?
L'entreprise APEI COMITE ENTREPRISE est-elle toujours en activité ?
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