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ActiveNAF 2025 : 94.20Y

APEI COMITE ENTREPRISE

SIREN 399 825 660APE 94.20ZCréée il y a 32 ans

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise APEI COMITE ENTREPRISE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 399 825 660, est actuellement en activité depuis 32 ans. Sa date de création déclarée remonte au 1 novembre 1994.

Sur le plan économique, APEI COMITE ENTREPRISE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités des syndicats de salariés, codifiée sous la référence APE/NAF 94.20Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de TROYES (10000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 8310). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 18 399 825 660.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
APEI COMITE ENTREPRISE
Nom commercial / Enseigne
APEI COMITE ENTREPRISE
Numéro SIREN
399 825 660Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 18 399 825 660(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
399 825 660 00018
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 8310)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
94.20Z— Activités des syndicats de salariés
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.20Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 novembre 1994(il y a 32 ans)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur APEI COMITE ENTREPRISE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de APEI COMITE ENTREPRISE ?
Le numéro SIREN de APEI COMITE ENTREPRISE est le 399825660 (399 825 660). Le SIRET de son siège social est le 39982566000018 (399 825 660 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de APEI COMITE ENTREPRISE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à APEI COMITE ENTREPRISE est FR 18 399 825 660 (FR18399825660).
Quelle est l'adresse du siège social de APEI COMITE ENTREPRISE ?
Le siège social de l'entreprise APEI COMITE ENTREPRISE est situé à l'adresse déclarée suivante : 29 B AV MARTYRS DE LA RESISTANCE 10000 TROYES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de APEI COMITE ENTREPRISE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de APEI COMITE ENTREPRISE est 94.20Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités des syndicats de salariés".
L'entreprise APEI COMITE ENTREPRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise APEI COMITE ENTREPRISE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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