COMITE D ENTREPRISE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMITE D ENTREPRISE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 400 040 481, est actuellement en activité depuis 31 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 24 janvier 1995.
Sur le plan économique, COMITE D ENTREPRISE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités des syndicats de salariés, codifiée sous la référence APE/NAF 94.20Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VILLIERS-SAINT-DENIS (02310).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 8310). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 13 400 040 481.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMITE D ENTREPRISE
- Nom commercial / Enseigne
- COMITE D ENTREPRISE
- Numéro SIREN
- 400 040 481Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 13 400 040 481(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 400 040 481 00014
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 8310)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 94.20Z— Activités des syndicats de salariés
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 94.20Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 24 janvier 1995(il y a 31 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 1 ou 2 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés2 au total
Questions fréquentes sur COMITE D ENTREPRISE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE D ENTREPRISE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE D ENTREPRISE ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE D ENTREPRISE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE D ENTREPRISE ?
L'entreprise COMITE D ENTREPRISE est-elle toujours en activité ?
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