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ActiveLIQUIDATION

TRANSPAT SARL

SIREN 400 173 183Société à responsabilité limitée (SARL)APE 74.30ZCréée il y a 31 ans et 9 mois
Procédure Collective en coursJugement du Invalid Date

Liquidation Judiciaire

Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actifInvalid Date

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaireInvalid Date

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 28/02/2010 désignant liquidateur ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte

Dépôt de l'état des créances13/11/2009

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireInvalid Date

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire ME Blanc Frédéric, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise TRANSPAT SARL, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 400 173 183, est actuellement en activité depuis 31 ans et 9 mois. Sa date de création déclarée remonte au 16 février 1995.

Sur le plan économique, TRANSPAT SARL exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Traduction et interprétation, codifiée sous la référence APE/NAF 74.30Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CHAUVIGNY (86300).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Société à responsabilité limitée (SARL) (identifiant juridique INSEE 5499). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 31 400 173 183.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
TRANSPAT SARL
Nom commercial / Enseigne
TRANSPAT SARL
Numéro SIREN
400 173 183Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 31 400 173 183(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
400 173 183 00031
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)(Code 5499)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
74.30Z— Traduction et interprétation
Date de création / immatriculation
16 février 1995(il y a 31 ans et 9 mois)
Date de début d'activité
8 février 2010
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur TRANSPAT SARL

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de TRANSPAT SARL ?
Le numéro SIREN de TRANSPAT SARL est le 400173183 (400 173 183). Le SIRET de son siège social est le 40017318300031 (400 173 183 00031).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de TRANSPAT SARL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à TRANSPAT SARL est FR 31 400 173 183 (FR31400173183).
Quelle est l'adresse du siège social de TRANSPAT SARL ?
Le siège social de l'entreprise TRANSPAT SARL est situé à l'adresse déclarée suivante : TELEPORT 7 ZI LE PEURON II ZONE INDUSTRIELLE 86300 CHAUVIGNY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de TRANSPAT SARL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de TRANSPAT SARL est 74.30Z, ce qui correspond à l'activité : "Traduction et interprétation".
L'entreprise TRANSPAT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise TRANSPAT SARL est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.