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ActiveNAF 2025 : 85.59H

ASSOCIATION L'ETAPE

SIREN 401 016 290Association déclaréeAPE 85.59BCréée il y a 31 ans et 8 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Certification Qualiopi

Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 25140103614

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 1516Organismes de formation

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 401 016 290, est actuellement en activité depuis 31 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 13 mars 1995.

Sur le plan économique, ASSOCIATION L'ETAPE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres enseignements, codifiée sous la référence APE/NAF 85.59B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VIRE-NORMANDIE (14500).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 77 401 016 290.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION L'ETAPE
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION L'ETAPE
Numéro SIREN
401 016 290Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 77 401 016 290(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
401 016 290 00058
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
85.59B— Autres enseignements
Activité prévisionnelle NAF 2025
85.59H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
13 mars 1995(il y a 31 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 février 2018
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés7 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION L'ETAPE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION L'ETAPE ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION L'ETAPE est le 401016290 (401 016 290). Le SIRET de son siège social est le 40101629000058 (401 016 290 00058).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION L'ETAPE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION L'ETAPE est FR 77 401 016 290 (FR77401016290).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION L'ETAPE ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE est situé à l'adresse déclarée suivante : 2 RUE DE LA MONDERIE 14500 VIRE-NORMANDIE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION L'ETAPE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION L'ETAPE est 85.59B, ce qui correspond à l'activité : "Autres enseignements".
L'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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