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ActiveNAF 2025 : 85.32Y

ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC

SIREN 401 123 104Association déclaréeAPE 85.32ZCréée il y a 32 ans et 1 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Certification Qualiopi

Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 23760492176

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 3218Convention collective IDCC 3218
IDCC 5024Convention collective IDCC 5024

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 401 123 104, est actuellement en activité depuis 32 ans et 1 mois. Sa date de création déclarée remonte au 20 octobre 1994.

Sur le plan économique, ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Enseignement secondaire technique ou professionnel, codifiée sous la référence APE/NAF 85.32Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINTE-ADRESSE (76310).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 9 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 31 401 123 104.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC
Nom commercial / Enseigne
ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC
Numéro SIREN
401 123 104Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 31 401 123 104(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
401 123 104 00093
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
85.32Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
20 octobre 1994(il y a 32 ans et 1 mois)
Date de début d'activité
1 septembre 2021
Tranche d'effectifs salariés
250 à 499 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés9 au total

Questions fréquentes sur ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC ?
Le numéro SIREN de ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC est le 401123104 (401 123 104). Le SIRET de son siège social est le 40112310400093 (401 123 104 00093).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC est FR 31 401 123 104 (FR31401123104).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC ?
Le siège social de l'entreprise ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC est situé à l'adresse déclarée suivante : 10 RUE GENERAL DE GAULLE 76310 SAINTE-ADRESSE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC est 85.32Z, ce qui correspond à l'activité : "Enseignement secondaire technique ou professionnel".
L'entreprise ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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