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ActiveLIQUIDATIONNAF 2025 : 59.11H

FRANCK PERRON

SIREN 401 502 000Entrepreneur individuelAPE 59.11BCréée il y a 31 ans et 4 mois
Procédure Collective en coursJugement du Invalid Date

Liquidation Judiciaire

Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

FRANCK HENRI PERRON

Dirigeant

personne physique

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actifInvalid Date

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances18/11/2011

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances24/11/2011

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaireInvalid Date

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Perron Franck 32, rue Armand Paulmard - 70360 Scey-sur-Saône et saint-albin à l'encontre de la SCI MABADORIA et de DA JUSTINA Maria et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireInvalid Date

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise FRANCK PERRON, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 401 502 000, est actuellement en activité depuis 31 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 4 juillet 1995.

Sur le plan économique, FRANCK PERRON exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Production de films institutionnels et publicitaires, codifiée sous la référence APE/NAF 59.11B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LE MUY (83490).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 73 401 502 000.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
FRANCK PERRON
Numéro SIREN
401 502 000Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 73 401 502 000(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
401 502 000 00037
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité prévisionnelle NAF 2025
59.11H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
4 juillet 1995(il y a 31 ans et 4 mois)
Date de début d'activité
23 juin 2014
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur FRANCK PERRON

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de FRANCK PERRON ?
Le numéro SIREN de FRANCK PERRON est le 401502000 (401 502 000). Le SIRET de son siège social est le 40150200000037 (401 502 000 00037).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCK PERRON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à FRANCK PERRON est FR 73 401 502 000 (FR73401502000).
Quelle est l'adresse du siège social de FRANCK PERRON ?
Le siège social de l'entreprise FRANCK PERRON est situé à l'adresse déclarée suivante : LE RELAIS DES LAVANDINS 2477 ROUTE DE FREJUS 83490 LE MUY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de FRANCK PERRON ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRANCK PERRON est 59.11B, ce qui correspond à l'activité : "Production de films institutionnels et publicitaires".
L'entreprise FRANCK PERRON est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise FRANCK PERRON est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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