FRANCK PERRON
Liquidation Judiciaire
Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
FRANCK HENRI PERRON
Dirigeant
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Perron Franck 32, rue Armand Paulmard - 70360 Scey-sur-Saône et saint-albin à l'encontre de la SCI MABADORIA et de DA JUSTINA Maria et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise FRANCK PERRON, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 401 502 000, est actuellement en activité depuis 31 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 4 juillet 1995.
Sur le plan économique, FRANCK PERRON exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Production de films institutionnels et publicitaires, codifiée sous la référence APE/NAF 59.11B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LE MUY (83490).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 73 401 502 000.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- FRANCK PERRON
- Numéro SIREN
- 401 502 000Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 73 401 502 000(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 401 502 000 00037
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel(Code 1000)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 59.11B— Production de films institutionnels et publicitaires
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 59.11H(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 4 juillet 1995(il y a 31 ans et 4 mois)
- Date de début d'activité
- 23 juin 2014
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés3 au total
Questions fréquentes sur FRANCK PERRON
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de FRANCK PERRON ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCK PERRON ?
Quelle est l'adresse du siège social de FRANCK PERRON ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de FRANCK PERRON ?
L'entreprise FRANCK PERRON est-elle toujours en activité ?
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