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ActiveNAF 2025 : 85.31Y

OGEC FRANCOIS D ESTAING

SIREN 402 440 077Association déclaréeAPE 85.31ZCréée il y a 30 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5024Convention collective IDCC 5024
IDCC 3218Convention collective IDCC 3218

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise OGEC FRANCOIS D ESTAING, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 402 440 077, est actuellement en activité depuis 30 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1996.

Sur le plan économique, OGEC FRANCOIS D ESTAING exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Enseignement secondaire général, codifiée sous la référence APE/NAF 85.31Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de RODEZ (12000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 43 402 440 077.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
OGEC FRANCOIS D ESTAING
Nom commercial / Enseigne
OGEC FRANCOIS D ESTAING
Numéro SIREN
402 440 077Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 43 402 440 077(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
402 440 077 00012
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
85.31Z— Enseignement secondaire général
Activité prévisionnelle NAF 2025
85.31Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1996(il y a 30 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Questions fréquentes sur OGEC FRANCOIS D ESTAING

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de OGEC FRANCOIS D ESTAING ?
Le numéro SIREN de OGEC FRANCOIS D ESTAING est le 402440077 (402 440 077). Le SIRET de son siège social est le 40244007700012 (402 440 077 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de OGEC FRANCOIS D ESTAING ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à OGEC FRANCOIS D ESTAING est FR 43 402 440 077 (FR43402440077).
Quelle est l'adresse du siège social de OGEC FRANCOIS D ESTAING ?
Le siège social de l'entreprise OGEC FRANCOIS D ESTAING est situé à l'adresse déclarée suivante : 22 BOULEVARD DENYS PUECH 12000 RODEZ.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de OGEC FRANCOIS D ESTAING ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de OGEC FRANCOIS D ESTAING est 85.31Z, ce qui correspond à l'activité : "Enseignement secondaire général".
L'entreprise OGEC FRANCOIS D ESTAING est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise OGEC FRANCOIS D ESTAING est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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