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Cessée

JOSETTE PAYEL

SIREN 402 498 075Entrepreneur individuelAPE 55.1ACréée il y a 31 ans et 1 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

JOSETTE GISELE SUZANNE PAYEL

Dirigeant

personne physique

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise JOSETTE PAYEL, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 402 498 075, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 15 septembre 2006.

Sur le plan économique, JOSETTE PAYEL exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé non spécifié, codifiée sous la référence APE/NAF 55.1A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CRIEL-SUR-MER (76910).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 19 402 498 075.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
JOSETTE PAYEL
Numéro SIREN
402 498 075Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 19 402 498 075(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
402 498 075 00017
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
55.1A
Date de création / immatriculation
1 octobre 1995(il y a 31 ans et 1 mois)
Date de cessation d'activité
15 septembre 2006
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur JOSETTE PAYEL

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de JOSETTE PAYEL ?
Le numéro SIREN de JOSETTE PAYEL est le 402498075 (402 498 075). Le SIRET de son siège social est le 40249807500017 (402 498 075 00017).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de JOSETTE PAYEL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à JOSETTE PAYEL est FR 19 402 498 075 (FR19402498075).
Quelle est l'adresse du siège social de JOSETTE PAYEL ?
Le siège social de l'entreprise JOSETTE PAYEL est situé à l'adresse déclarée suivante : 58 RUE DE LA LIBERATION 76910 CRIEL-SUR-MER.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de JOSETTE PAYEL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de JOSETTE PAYEL est 55.1A, ce qui correspond à l'activité : "Activité déclarée".
L'entreprise JOSETTE PAYEL est-elle toujours en activité ?
Non, l'entreprise JOSETTE PAYEL est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.