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ActiveNAF 2025 : 90.20Y

ASSOCIATION LA PALETTE DES ARTS

SIREN 402 704 837Association déclaréeAPE 90.01ZCréée il y a 31 ans et 1 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION LA PALETTE DES ARTS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 402 704 837, est actuellement en activité depuis 31 ans et 1 mois. Sa date de création déclarée remonte au 2 octobre 1995.

Sur le plan économique, ASSOCIATION LA PALETTE DES ARTS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Arts du spectacle vivant, codifiée sous la référence APE/NAF 90.01Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CHATILLON (69380).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 87 402 704 837.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION LA PALETTE DES ARTS
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION LA PALETTE DES ARTS
Numéro SIREN
402 704 837Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 87 402 704 837(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
402 704 837 00028
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
90.01Z— Arts du spectacle vivant
Activité prévisionnelle NAF 2025
90.20Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
2 octobre 1995(il y a 31 ans et 1 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION LA PALETTE DES ARTS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION LA PALETTE DES ARTS ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION LA PALETTE DES ARTS est le 402704837 (402 704 837). Le SIRET de son siège social est le 40270483700028 (402 704 837 00028).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION LA PALETTE DES ARTS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION LA PALETTE DES ARTS est FR 87 402 704 837 (FR87402704837).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION LA PALETTE DES ARTS ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION LA PALETTE DES ARTS est situé à l'adresse déclarée suivante : LA GARE 69380 CHATILLON.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION LA PALETTE DES ARTS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION LA PALETTE DES ARTS est 90.01Z, ce qui correspond à l'activité : "Arts du spectacle vivant".
L'entreprise ASSOCIATION LA PALETTE DES ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION LA PALETTE DES ARTS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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