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ActiveNAF 2025 : 10.41Y

MOULIN BAUSSY ET FILS

SIREN 403 667 546Société à responsabilité limitée (SARL)APE 10.41ACréée il y a 30 ans et 10 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

GERARD FRANCOIS GILBERT BAUSSY (BAUSSY)

Gérant

Né(e) en 1960

personne physique

PATRICIA PIERRETTE BAUSSY (MILLOTTE)

Gérant

Né(e) en 1958

personne physique

Données financières et bilans déposés

Chiffres d'affaires et résultats nets déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce.

AnnéeChiffre d'affaires (CA)Résultat netTendance
20240 €72 549 € Bénéficiaire

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 1517Convention collective IDCC 1517

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise MOULIN BAUSSY ET FILS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 403 667 546, est actuellement en activité depuis 30 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 20 janvier 1996.

Sur le plan économique, MOULIN BAUSSY ET FILS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Fabrication d'huiles et graisses brutes, codifiée sous la référence APE/NAF 10.41A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SPERACEDES (06530).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Société à responsabilité limitée (SARL) (identifiant juridique INSEE 5499). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 39 403 667 546.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
MOULIN BAUSSY ET FILS
Nom commercial / Enseigne
MOULIN BAUSSY ET FILS
Numéro SIREN
403 667 546Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 39 403 667 546(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
403 667 546 00010
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)(Code 5499)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
10.41A— Fabrication d'huiles et graisses brutes
Activité prévisionnelle NAF 2025
10.41Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
20 janvier 1996(il y a 30 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur MOULIN BAUSSY ET FILS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de MOULIN BAUSSY ET FILS ?
Le numéro SIREN de MOULIN BAUSSY ET FILS est le 403667546 (403 667 546). Le SIRET de son siège social est le 40366754600010 (403 667 546 00010).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de MOULIN BAUSSY ET FILS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à MOULIN BAUSSY ET FILS est FR 39 403 667 546 (FR39403667546).
Quelle est l'adresse du siège social de MOULIN BAUSSY ET FILS ?
Le siège social de l'entreprise MOULIN BAUSSY ET FILS est situé à l'adresse déclarée suivante : 3 RUE DU BOURBOUTEL 06530 SPERACEDES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de MOULIN BAUSSY ET FILS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de MOULIN BAUSSY ET FILS est 10.41A, ce qui correspond à l'activité : "Fabrication d'huiles et graisses brutes".
L'entreprise MOULIN BAUSSY ET FILS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise MOULIN BAUSSY ET FILS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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