DEEP FRANCE
Enseigne commerciale : DEEP
Liquidation Judiciaire
Tribunal compétent : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
Commissaire aux comptes titulaire
Président de SAS
Commissaire aux comptes suppléant
Données financières et bilans déposés
Chiffres d'affaires et résultats nets déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce.
| Année | Chiffre d'affaires (CA) | Résultat net | Tendance |
|---|---|---|---|
| 2023 | 27 187 341 € | -88 399 € | Déficitaire |
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Organisme de Formation Déclaré
Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 42670279967
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise DEEP FRANCE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 404 091 035, est actuellement en activité depuis 30 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1996.
Sur le plan économique, DEEP FRANCE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Gestion d'installations informatiques, codifiée sous la référence APE/NAF 62.03Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de STRASBOURG (67200).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 26 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 00 404 091 035.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- DEEP FRANCE
- Nom commercial / Enseigne
- DEEP
- Numéro SIREN
- 404 091 035Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 00 404 091 035(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 404 091 035 00190
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 62.03Z— Gestion d'installations informatiques
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 62.20H(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1996(il y a 30 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2026
- Tranche d'effectifs salariés
- 100 à 199 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés26 au total
Questions fréquentes sur DEEP FRANCE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de DEEP FRANCE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DEEP FRANCE ?
Quelle est l'adresse du siège social de DEEP FRANCE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de DEEP FRANCE ?
L'entreprise DEEP FRANCE est-elle toujours en activité ?
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