SOCIETE CIVILE DUBAYLE
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
MARIE DUBAYLE
Autre
Né(e) en 1990
PHILIPPE DUBAYLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Né(e) en 1963
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise SOCIETE CIVILE DUBAYLE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 404 497 620, est actuellement en activité depuis 30 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 3 avril 1996.
Sur le plan économique, SOCIETE CIVILE DUBAYLE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier, codifiée sous la référence APE/NAF 66.19A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de GOUESNACH (29950).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Société civile (identifiant juridique INSEE 6599). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 77 404 497 620.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- SOCIETE CIVILE DUBAYLE
- Nom commercial / Enseigne
- SOCIETE CIVILE DUBAYLE
- Numéro SIREN
- 404 497 620Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 77 404 497 620(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 404 497 620 00041
- Forme juridique
- Société civile(Code 6599)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 66.19A— Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 66.19G(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 3 avril 1996(il y a 30 ans et 7 mois)
- Date de début d'activité
- 26 janvier 2013
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés4 au total
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DUBAYLE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de SOCIETE CIVILE DUBAYLE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE CIVILE DUBAYLE ?
Quelle est l'adresse du siège social de SOCIETE CIVILE DUBAYLE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SOCIETE CIVILE DUBAYLE ?
L'entreprise SOCIETE CIVILE DUBAYLE est-elle toujours en activité ?
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