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ActiveNAF 2025 : 66.19G

SOCIETE CIVILE DUBAYLE

SIREN 404 497 620Société civileAPE 66.19ACréée il y a 30 ans et 7 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

MARIE DUBAYLE

Autre

Né(e) en 1990

personne physique

PHILIPPE DUBAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Né(e) en 1963

personne physique

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SOCIETE CIVILE DUBAYLE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 404 497 620, est actuellement en activité depuis 30 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 3 avril 1996.

Sur le plan économique, SOCIETE CIVILE DUBAYLE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier, codifiée sous la référence APE/NAF 66.19A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de GOUESNACH (29950).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Société civile (identifiant juridique INSEE 6599). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 77 404 497 620.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SOCIETE CIVILE DUBAYLE
Nom commercial / Enseigne
SOCIETE CIVILE DUBAYLE
Numéro SIREN
404 497 620Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 77 404 497 620(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
404 497 620 00041
Forme juridique
Société civile(Code 6599)
Activité prévisionnelle NAF 2025
66.19G(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
3 avril 1996(il y a 30 ans et 7 mois)
Date de début d'activité
26 janvier 2013
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DUBAYLE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SOCIETE CIVILE DUBAYLE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DUBAYLE est le 404497620 (404 497 620). Le SIRET de son siège social est le 40449762000041 (404 497 620 00041).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE CIVILE DUBAYLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SOCIETE CIVILE DUBAYLE est FR 77 404 497 620 (FR77404497620).
Quelle est l'adresse du siège social de SOCIETE CIVILE DUBAYLE ?
Le siège social de l'entreprise SOCIETE CIVILE DUBAYLE est situé à l'adresse déclarée suivante : 45 B ROUTE DE QUIMPER 29950 GOUESNACH.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SOCIETE CIVILE DUBAYLE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SOCIETE CIVILE DUBAYLE est 66.19A, ce qui correspond à l'activité : "Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier".
L'entreprise SOCIETE CIVILE DUBAYLE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SOCIETE CIVILE DUBAYLE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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