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ActiveLIQUIDATIONNAF 2025 : 68.20H

JEAN-PIERRE GRAVELLE

SIREN 407 767 813Entrepreneur individuelAPE 68.20BCréée il y a 30 ans et 7 mois
Procédure Collective en coursJugement du 26/09/2019

Liquidation Judiciaire

Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mettant fin à la mission des administratreurs judiciaires et désignant liquidateur Maître Laurent Hirou - Selarl Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX.

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

JEAN-PIERRE GRAVELLE

Dirigeant

personne physique

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire26/09/2019

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mettant fin à la mission des administratreurs judiciaires et désignant liquidateur Maître Laurent Hirou - Selarl Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise JEAN-PIERRE GRAVELLE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 407 767 813, est actuellement en activité depuis 30 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 4 avril 1996.

Sur le plan économique, JEAN-PIERRE GRAVELLE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Location de terrains et d'autres biens immobiliers, codifiée sous la référence APE/NAF 68.20B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-PHAL (10130).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 76 407 767 813.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
JEAN-PIERRE GRAVELLE
Numéro SIREN
407 767 813Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 76 407 767 813(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
407 767 813 00014
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité prévisionnelle NAF 2025
68.20H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
4 avril 1996(il y a 30 ans et 7 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur JEAN-PIERRE GRAVELLE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de JEAN-PIERRE GRAVELLE ?
Le numéro SIREN de JEAN-PIERRE GRAVELLE est le 407767813 (407 767 813). Le SIRET de son siège social est le 40776781300014 (407 767 813 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de JEAN-PIERRE GRAVELLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à JEAN-PIERRE GRAVELLE est FR 76 407 767 813 (FR76407767813).
Quelle est l'adresse du siège social de JEAN-PIERRE GRAVELLE ?
Le siège social de l'entreprise JEAN-PIERRE GRAVELLE est situé à l'adresse déclarée suivante : 10130 SAINT-PHAL.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de JEAN-PIERRE GRAVELLE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de JEAN-PIERRE GRAVELLE est 68.20B, ce qui correspond à l'activité : "Location de terrains et d'autres biens immobiliers".
L'entreprise JEAN-PIERRE GRAVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise JEAN-PIERRE GRAVELLE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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