DOMAINE DES COMMUNAUX
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
THIERRY BELLICAUD (BELLICAUD)
Gérant
Né(e) en 1969
Associé indéfiniment responsable
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Agriculture Biologique (Bio)
Produits et exploitation certifiés selon le cahier des charges européen AB.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise DOMAINE DES COMMUNAUX, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 408 380 202, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.
Sur le plan économique, DOMAINE DES COMMUNAUX exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Culture de la vigne, codifiée sous la référence APE/NAF 01.21Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VILLIE-MORGON (69910).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 6597). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 63 408 380 202.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- DOMAINE DES COMMUNAUX
- Nom commercial / Enseigne
- DOMAINE DES COMMUNAUX
- Numéro SIREN
- 408 380 202Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 63 408 380 202(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 408 380 202 00023
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 6597)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 01.21Z— Culture de la vigne
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 01.21Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 30 juin 2011
- Tranche d'effectifs salariés
- 0 salarié (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés3 au total
Questions fréquentes sur DOMAINE DES COMMUNAUX
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de DOMAINE DES COMMUNAUX ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DOMAINE DES COMMUNAUX ?
Quelle est l'adresse du siège social de DOMAINE DES COMMUNAUX ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de DOMAINE DES COMMUNAUX ?
L'entreprise DOMAINE DES COMMUNAUX est-elle toujours en activité ?
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