MICHEL COURT
Liquidation Judiciaire
Tribunal compétent : Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 22/00007
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
MICHEL ALBERT COURT
Dirigeant
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 22/00007
Tribunal : Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chambery, place du Palais de Justice, 73018 Chambery Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00007
Tribunal : Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire - Mettant fin à la période d’observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 03 mai 2022 - Désignant la SCP BTSG², représentée par Maître Clément THIERRY, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis 28 rue Plaisance, 73000 Chambery, en tant que liquidateur - N° RG : 22/00007
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise MICHEL COURT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 408 664 662, est actuellement en activité depuis 45 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1981.
Sur le plan économique, MICHEL COURT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Élevage d'autres bovins et de buffles, codifiée sous la référence APE/NAF 01.42Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ATTIGNAT-ONCIN (73610).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 37 408 664 662.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- MICHEL COURT
- Numéro SIREN
- 408 664 662Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 37 408 664 662(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 408 664 662 00017
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel(Code 1000)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 01.42Z— Élevage d'autres bovins et de buffles
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 01.42Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1981(il y a 45 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés2 au total
Questions fréquentes sur MICHEL COURT
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de MICHEL COURT ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de MICHEL COURT ?
Quelle est l'adresse du siège social de MICHEL COURT ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de MICHEL COURT ?
L'entreprise MICHEL COURT est-elle toujours en activité ?
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