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ActiveNAF 2025 : 03.22Y

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE JAVOULET

SIREN 408 811 396Société civileAPE 03.22ZCréée il y a 69 ans et 5 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

FRANCOIS RODRIGUE MARIE DE SAUVAN D'ARAMON

Gérant

Né(e) en 1969

personne physique

HADRIEN DE SAUVAN D'ARAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Né(e) en 2002

personne physique

LOUISE DE SAUVAN D'ARAMON

Associé indéfiniment responsable

Né(e) en 2004

personne physique

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9998Convention collective IDCC 9998

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE JAVOULET, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 408 811 396, est actuellement en activité depuis 69 ans et 5 mois. Sa date de création déclarée remonte au 27 juin 1957.

Sur le plan économique, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE JAVOULET exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Aquaculture en eau douce, codifiée sous la référence APE/NAF 03.22Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LE CHAUTAY (18150).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Société civile (identifiant juridique INSEE 6599). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 53 408 811 396.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE JAVOULET
Nom commercial / Enseigne
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE JAVOULET
Numéro SIREN
408 811 396Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 53 408 811 396(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
408 811 396 00014
Forme juridique
Société civile(Code 6599)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
03.22Z— Aquaculture en eau douce
Activité prévisionnelle NAF 2025
03.22Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
27 juin 1957(il y a 69 ans et 5 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE JAVOULET

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE JAVOULET ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE JAVOULET est le 408811396 (408 811 396). Le SIRET de son siège social est le 40881139600014 (408 811 396 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE JAVOULET ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE JAVOULET est FR 53 408 811 396 (FR53408811396).
Quelle est l'adresse du siège social de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE JAVOULET ?
Le siège social de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE JAVOULET est situé à l'adresse déclarée suivante : BERNAY 18150 LE CHAUTAY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE JAVOULET ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE JAVOULET est 03.22Z, ce qui correspond à l'activité : "Aquaculture en eau douce".
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE JAVOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE JAVOULET est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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