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ActiveNAF 2025 : 03.12Y

SCI DU DOMAINE DE SANS SOUCI

SIREN 408 986 487Société civileAPE 03.12ZCréée il y a 64 ans et 5 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

CHANTAL DURAND (CHRISTOPHE)

Associé indéfiniment responsable

Né(e) en 1947

personne physique

HUBERT PAUL JEAN RAYMOND CHRISTOPHE

Associé indéfiniment responsable

Né(e) en 1981

personne physique

MICHEL CHRISTOPHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Né(e) en 1955

personne physique

ANNE-LAURE MARIE-AMELIE SERVIN (DURAND)

Associé indéfiniment responsable

Né(e) en 1981

personne physique

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9361Convention collective IDCC 9361

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SCI DU DOMAINE DE SANS SOUCI, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 408 986 487, est actuellement en activité depuis 64 ans et 5 mois. Sa date de création déclarée remonte au 27 juin 1962.

Sur le plan économique, SCI DU DOMAINE DE SANS SOUCI exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Pêche en eau douce, codifiée sous la référence APE/NAF 03.12Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LUANT (36350).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Société civile (identifiant juridique INSEE 6599). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 71 408 986 487.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SCI DU DOMAINE DE SANS SOUCI
Nom commercial / Enseigne
SCI DU DOMAINE DE SANS SOUCI
Numéro SIREN
408 986 487Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 71 408 986 487(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
408 986 487 00010
Forme juridique
Société civile(Code 6599)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
03.12Z— Pêche en eau douce
Activité prévisionnelle NAF 2025
03.12Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
27 juin 1962(il y a 64 ans et 5 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2009
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur SCI DU DOMAINE DE SANS SOUCI

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SCI DU DOMAINE DE SANS SOUCI ?
Le numéro SIREN de SCI DU DOMAINE DE SANS SOUCI est le 408986487 (408 986 487). Le SIRET de son siège social est le 40898648700010 (408 986 487 00010).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DU DOMAINE DE SANS SOUCI ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SCI DU DOMAINE DE SANS SOUCI est FR 71 408 986 487 (FR71408986487).
Quelle est l'adresse du siège social de SCI DU DOMAINE DE SANS SOUCI ?
Le siège social de l'entreprise SCI DU DOMAINE DE SANS SOUCI est situé à l'adresse déclarée suivante : DOM DE SANS SOUCI 36350 LUANT.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SCI DU DOMAINE DE SANS SOUCI ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DU DOMAINE DE SANS SOUCI est 03.12Z, ce qui correspond à l'activité : "Pêche en eau douce".
L'entreprise SCI DU DOMAINE DE SANS SOUCI est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SCI DU DOMAINE DE SANS SOUCI est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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