CLAUDE BERTRAND
Liquidation Judiciaire
Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
CLAUDE SERGE BERTRAND
Dirigeant
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire avec confusion de l'actif et du passif entre la Sa Dallay et la Sàrl Sud Touraine Matériaux. Liquidateur : Selarl Francis Villa, mission conduite par Me Francis Villa - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise CLAUDE BERTRAND, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 409 674 801, est actuellement en activité depuis 37 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 31 décembre 1988.
Sur le plan économique, CLAUDE BERTRAND exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Culture de la vigne, codifiée sous la référence APE/NAF 01.21Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de NERSAC (16440).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 77 409 674 801.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- CLAUDE BERTRAND
- Numéro SIREN
- 409 674 801Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 77 409 674 801(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 409 674 801 00017
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel(Code 1000)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 01.21Z— Culture de la vigne
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 01.21Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 31 décembre 1988(il y a 37 ans et 11 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés2 au total
Questions fréquentes sur CLAUDE BERTRAND
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de CLAUDE BERTRAND ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CLAUDE BERTRAND ?
Quelle est l'adresse du siège social de CLAUDE BERTRAND ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CLAUDE BERTRAND ?
L'entreprise CLAUDE BERTRAND est-elle toujours en activité ?
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