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ActiveNAF 2025 : 01.21Y

FRANCOIS MOUTARD

SIREN 410 022 016Entrepreneur individuelAPE 01.21ZCréée il y a 42 ans et 10 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

FRANCOIS MOUTARD

Dirigeant

personne physique

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise FRANCOIS MOUTARD, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 410 022 016, est actuellement en activité depuis 42 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1984.

Sur le plan économique, FRANCOIS MOUTARD exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Culture de la vigne, codifiée sous la référence APE/NAF 01.21Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de POLISY (10110).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 39 410 022 016.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
FRANCOIS MOUTARD
Numéro SIREN
410 022 016Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 39 410 022 016(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
410 022 016 00027
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
01.21Z— Culture de la vigne
Activité prévisionnelle NAF 2025
01.21Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1984(il y a 42 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 août 2022
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur FRANCOIS MOUTARD

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de FRANCOIS MOUTARD ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS MOUTARD est le 410022016 (410 022 016). Le SIRET de son siège social est le 41002201600027 (410 022 016 00027).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCOIS MOUTARD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à FRANCOIS MOUTARD est FR 39 410 022 016 (FR39410022016).
Quelle est l'adresse du siège social de FRANCOIS MOUTARD ?
Le siège social de l'entreprise FRANCOIS MOUTARD est situé à l'adresse déclarée suivante : 10110 POLISY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de FRANCOIS MOUTARD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRANCOIS MOUTARD est 01.21Z, ce qui correspond à l'activité : "Culture de la vigne".
L'entreprise FRANCOIS MOUTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise FRANCOIS MOUTARD est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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