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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

CARNETS DE NOTES

SIREN 410 199 038Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 30 ans et 1 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise CARNETS DE NOTES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 410 199 038, est actuellement en activité depuis 30 ans et 1 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 octobre 1996.

Sur le plan économique, CARNETS DE NOTES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CONCOTS (46260).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 30 410 199 038.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
CARNETS DE NOTES
Nom commercial / Enseigne
CARNETS DE NOTES
Numéro SIREN
410 199 038Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 30 410 199 038(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
410 199 038 00028
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 octobre 1996(il y a 30 ans et 1 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur CARNETS DE NOTES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de CARNETS DE NOTES ?
Le numéro SIREN de CARNETS DE NOTES est le 410199038 (410 199 038). Le SIRET de son siège social est le 41019903800028 (410 199 038 00028).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CARNETS DE NOTES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à CARNETS DE NOTES est FR 30 410 199 038 (FR30410199038).
Quelle est l'adresse du siège social de CARNETS DE NOTES ?
Le siège social de l'entreprise CARNETS DE NOTES est situé à l'adresse déclarée suivante : MAS DE SEMBELAT 46260 CONCOTS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CARNETS DE NOTES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CARNETS DE NOTES est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise CARNETS DE NOTES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise CARNETS DE NOTES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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