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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS

SIREN 410 583 645Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 29 ans et 11 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 410 583 645, est actuellement en activité depuis 29 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 décembre 1996.

Sur le plan économique, CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LA CABANASSE (66210).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 36 410 583 645.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS
Nom commercial / Enseigne
CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS
Numéro SIREN
410 583 645Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 36 410 583 645(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
410 583 645 00024
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 décembre 1996(il y a 29 ans et 11 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS ?
Le numéro SIREN de CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS est le 410583645 (410 583 645). Le SIRET de son siège social est le 41058364500024 (410 583 645 00024).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS est FR 36 410 583 645 (FR36410583645).
Quelle est l'adresse du siège social de CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS ?
Le siège social de l'entreprise CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS est situé à l'adresse déclarée suivante : AV GISCLARD 66210 LA CABANASSE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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