CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 410 583 645, est actuellement en activité depuis 29 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 décembre 1996.
Sur le plan économique, CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LA CABANASSE (66210).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 36 410 583 645.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS
- Nom commercial / Enseigne
- CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS
- Numéro SIREN
- 410 583 645Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 36 410 583 645(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 410 583 645 00024
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 94.99Z— Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 décembre 1996(il y a 29 ans et 11 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés2 au total
Questions fréquentes sur CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS ?
Quelle est l'adresse du siège social de CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS ?
L'entreprise CHARTE INTERCOM CANTON DE MONT LOUIS est-elle toujours en activité ?
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