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ActiveNAF 2025 : 68.20H

DOMINIQUE MOUSQUEZ

SIREN 411 745 441Entrepreneur individuelAPE 68.20BCréée il y a 29 ans et 8 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

DOMINIQUE MOUSQUEZ

Dirigeant

personne physique

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise DOMINIQUE MOUSQUEZ, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 411 745 441, est actuellement en activité depuis 29 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1997.

Sur le plan économique, DOMINIQUE MOUSQUEZ exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Location de terrains et d'autres biens immobiliers, codifiée sous la référence APE/NAF 68.20B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de HABAS (40290).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 20 411 745 441.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
DOMINIQUE MOUSQUEZ
Numéro SIREN
411 745 441Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 20 411 745 441(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
411 745 441 00013
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité prévisionnelle NAF 2025
68.20H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1997(il y a 29 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur DOMINIQUE MOUSQUEZ

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de DOMINIQUE MOUSQUEZ ?
Le numéro SIREN de DOMINIQUE MOUSQUEZ est le 411745441 (411 745 441). Le SIRET de son siège social est le 41174544100013 (411 745 441 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DOMINIQUE MOUSQUEZ ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à DOMINIQUE MOUSQUEZ est FR 20 411 745 441 (FR20411745441).
Quelle est l'adresse du siège social de DOMINIQUE MOUSQUEZ ?
Le siège social de l'entreprise DOMINIQUE MOUSQUEZ est situé à l'adresse déclarée suivante : ROUTE DU CHATEAU D'EAU 40290 HABAS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de DOMINIQUE MOUSQUEZ ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOMINIQUE MOUSQUEZ est 68.20B, ce qui correspond à l'activité : "Location de terrains et d'autres biens immobiliers".
L'entreprise DOMINIQUE MOUSQUEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise DOMINIQUE MOUSQUEZ est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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