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ActiveLIQUIDATIONNAF 2025 : 01.45Y

SEBASTIEN AURICOMBE

SIREN 412 004 392Entrepreneur individuelAPE 01.45ZCréée il y a 29 ans et 6 mois
Procédure Collective en coursJugement du 26/06/2025

Liquidation Judiciaire

Tribunal compétent : Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

SEBASTIEN AURICOMBE

Dirigeant

personne physique

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif26/06/2025

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances28/05/2025

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire21/05/2025

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire28/11/2024

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 21 novembre 2024, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SEBASTIEN AURICOMBE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 412 004 392, est actuellement en activité depuis 29 ans et 6 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mai 1997.

Sur le plan économique, SEBASTIEN AURICOMBE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Élevage d'ovins et de caprins, codifiée sous la référence APE/NAF 01.45Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CARLUCET (46500).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 00 412 004 392.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SEBASTIEN AURICOMBE
Numéro SIREN
412 004 392Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 00 412 004 392(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
412 004 392 00012
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
01.45Z— Élevage d'ovins et de caprins
Activité prévisionnelle NAF 2025
01.45Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mai 1997(il y a 29 ans et 6 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2013
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur SEBASTIEN AURICOMBE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SEBASTIEN AURICOMBE ?
Le numéro SIREN de SEBASTIEN AURICOMBE est le 412004392 (412 004 392). Le SIRET de son siège social est le 41200439200012 (412 004 392 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SEBASTIEN AURICOMBE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SEBASTIEN AURICOMBE est FR 00 412 004 392 (FR00412004392).
Quelle est l'adresse du siège social de SEBASTIEN AURICOMBE ?
Le siège social de l'entreprise SEBASTIEN AURICOMBE est situé à l'adresse déclarée suivante : GRAULLE HAUTE 46500 CARLUCET.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SEBASTIEN AURICOMBE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SEBASTIEN AURICOMBE est 01.45Z, ce qui correspond à l'activité : "Élevage d'ovins et de caprins".
L'entreprise SEBASTIEN AURICOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SEBASTIEN AURICOMBE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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