SEBASTIEN AURICOMBE
Liquidation Judiciaire
Tribunal compétent : Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
SEBASTIEN AURICOMBE
Dirigeant
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 21 novembre 2024, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise SEBASTIEN AURICOMBE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 412 004 392, est actuellement en activité depuis 29 ans et 6 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mai 1997.
Sur le plan économique, SEBASTIEN AURICOMBE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Élevage d'ovins et de caprins, codifiée sous la référence APE/NAF 01.45Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CARLUCET (46500).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 00 412 004 392.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- SEBASTIEN AURICOMBE
- Numéro SIREN
- 412 004 392Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 00 412 004 392(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 412 004 392 00012
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel(Code 1000)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 01.45Z— Élevage d'ovins et de caprins
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 01.45Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 mai 1997(il y a 29 ans et 6 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2013
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés2 au total
Questions fréquentes sur SEBASTIEN AURICOMBE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de SEBASTIEN AURICOMBE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SEBASTIEN AURICOMBE ?
Quelle est l'adresse du siège social de SEBASTIEN AURICOMBE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SEBASTIEN AURICOMBE ?
L'entreprise SEBASTIEN AURICOMBE est-elle toujours en activité ?
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