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ActiveNAF 2025 : 01.11Y

FABRICE MOURONVAL

SIREN 412 012 080Entrepreneur individuelAPE 01.11ZCréée il y a 29 ans et 7 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

FABRICE MOURONVAL

Dirigeant

personne physique

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9621Convention collective IDCC 9621

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise FABRICE MOURONVAL, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 412 012 080, est actuellement en activité depuis 29 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 avril 1997.

Sur le plan économique, FABRICE MOURONVAL exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, codifiée sous la référence APE/NAF 01.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BIHUCOURT (62121).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 75 412 012 080.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
FABRICE MOURONVAL
Numéro SIREN
412 012 080Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 75 412 012 080(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
412 012 080 00013
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité prévisionnelle NAF 2025
01.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 avril 1997(il y a 29 ans et 7 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur FABRICE MOURONVAL

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de FABRICE MOURONVAL ?
Le numéro SIREN de FABRICE MOURONVAL est le 412012080 (412 012 080). Le SIRET de son siège social est le 41201208000013 (412 012 080 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FABRICE MOURONVAL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à FABRICE MOURONVAL est FR 75 412 012 080 (FR75412012080).
Quelle est l'adresse du siège social de FABRICE MOURONVAL ?
Le siège social de l'entreprise FABRICE MOURONVAL est situé à l'adresse déclarée suivante : 62121 BIHUCOURT.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de FABRICE MOURONVAL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FABRICE MOURONVAL est 01.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses".
L'entreprise FABRICE MOURONVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise FABRICE MOURONVAL est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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