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ActiveNAF 2025 : 10.13H

SAS PATRICK BOUVARD

Enseigne commerciale : HERITAGE COMTOIS

SIREN 413 098 237SAS, société par actions simplifiéeAPE 10.13BCréée il y a 29 ans et 4 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

PATRICK BOUVARD (BOUVARD)

Président de SAS

Né(e) en 1960

personne physique

Dirigeant

personne morale

Données financières et bilans déposés

Chiffres d'affaires et résultats nets déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce.

AnnéeChiffre d'affaires (CA)Résultat netTendance
20240 €184 061 € Bénéficiaire

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0953Convention collective IDCC 0953

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SAS PATRICK BOUVARD, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 413 098 237, est actuellement en activité depuis 29 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 juillet 1997.

Sur le plan économique, SAS PATRICK BOUVARD exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Charcuterie, codifiée sous la référence APE/NAF 10.13B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MESANDANS (25680).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 11 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 25 413 098 237.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SAS PATRICK BOUVARD
Nom commercial / Enseigne
HERITAGE COMTOIS
Numéro SIREN
413 098 237Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 25 413 098 237(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
413 098 237 00014
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
10.13B— Charcuterie
Activité prévisionnelle NAF 2025
10.13H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 juillet 1997(il y a 29 ans et 4 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
50 à 99 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés11 au total

Questions fréquentes sur SAS PATRICK BOUVARD

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SAS PATRICK BOUVARD ?
Le numéro SIREN de SAS PATRICK BOUVARD est le 413098237 (413 098 237). Le SIRET de son siège social est le 41309823700014 (413 098 237 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SAS PATRICK BOUVARD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SAS PATRICK BOUVARD est FR 25 413 098 237 (FR25413098237).
Quelle est l'adresse du siège social de SAS PATRICK BOUVARD ?
Le siège social de l'entreprise SAS PATRICK BOUVARD est situé à l'adresse déclarée suivante : ZONE ARTISANALE EN CHANDIN 25680 MESANDANS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SAS PATRICK BOUVARD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SAS PATRICK BOUVARD est 10.13B, ce qui correspond à l'activité : "Charcuterie".
L'entreprise SAS PATRICK BOUVARD est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SAS PATRICK BOUVARD est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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