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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

OFFICE MUNICIPAL ART LOISIR CULTUREL

SIREN 413 364 704Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 30 ans

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise OFFICE MUNICIPAL ART LOISIR CULTUREL, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 413 364 704, est actuellement en activité depuis 30 ans. Sa date de création déclarée remonte au 1 novembre 1996.

Sur le plan économique, OFFICE MUNICIPAL ART LOISIR CULTUREL exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ARTHES (81160).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 49 413 364 704.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
OFFICE MUNICIPAL ART LOISIR CULTUREL
Nom commercial / Enseigne
OFFICE MUNICIPAL ART LOISIR CULTUREL
Numéro SIREN
413 364 704Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 49 413 364 704(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
413 364 704 00010
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 novembre 1996(il y a 30 ans)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur OFFICE MUNICIPAL ART LOISIR CULTUREL

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de OFFICE MUNICIPAL ART LOISIR CULTUREL ?
Le numéro SIREN de OFFICE MUNICIPAL ART LOISIR CULTUREL est le 413364704 (413 364 704). Le SIRET de son siège social est le 41336470400010 (413 364 704 00010).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de OFFICE MUNICIPAL ART LOISIR CULTUREL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à OFFICE MUNICIPAL ART LOISIR CULTUREL est FR 49 413 364 704 (FR49413364704).
Quelle est l'adresse du siège social de OFFICE MUNICIPAL ART LOISIR CULTUREL ?
Le siège social de l'entreprise OFFICE MUNICIPAL ART LOISIR CULTUREL est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 81160 ARTHES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de OFFICE MUNICIPAL ART LOISIR CULTUREL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de OFFICE MUNICIPAL ART LOISIR CULTUREL est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise OFFICE MUNICIPAL ART LOISIR CULTUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise OFFICE MUNICIPAL ART LOISIR CULTUREL est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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