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ActiveLIQUIDATIONNAF 2025 : 87.20G

ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES

SIREN 413 555 517Association déclaréeAPE 87.20ACréée il y a 31 ans
Procédure Collective en coursJugement du 06/09/2021

Liquidation Judiciaire

Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0413Convention collective IDCC 0413

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif06/09/2021

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire05/07/2021

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire03/07/2018

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL JSA représentée par Maître Jim SOHM 80, route des Lucioles- les Espaces de Sophia- - Bât D - 06560 Sophia-Antipolis , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL BG & ASSOCIES prise en le personne de Mâitre Stéphanie BIENFAIT.

Dépôt de l'état des créances15/03/2017

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession09/02/2018

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireInvalid Date

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 413 555 517, est actuellement en activité depuis 31 ans. Sa date de création déclarée remonte au 8 novembre 1995.

Sur le plan économique, ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux , codifiée sous la référence APE/NAF 87.20A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ASCAIN (64310).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 13 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 91 413 555 517.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES
Nom commercial / Enseigne
ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES
Numéro SIREN
413 555 517Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 91 413 555 517(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
413 555 517 00130
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
87.20G(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
8 novembre 1995(il y a 31 ans)
Date de début d'activité
2 juillet 2026
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés13 au total

Questions fréquentes sur ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES ?
Le numéro SIREN de ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES est le 413555517 (413 555 517). Le SIRET de son siège social est le 41355551700130 (413 555 517 00130).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES est FR 91 413 555 517 (FR91413555517).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES ?
Le siège social de l'entreprise ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES est situé à l'adresse déclarée suivante : MAISON LAKE LUKUA 894 CHEMIN D'ANSORLUA 64310 ASCAIN.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES est 87.20A, ce qui correspond à l'activité : "Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux ".
L'entreprise ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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