ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES
Liquidation Judiciaire
Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL JSA représentée par Maître Jim SOHM 80, route des Lucioles- les Espaces de Sophia- - Bât D - 06560 Sophia-Antipolis , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL BG & ASSOCIES prise en le personne de Mâitre Stéphanie BIENFAIT.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement arrêtant le plan de cession.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 413 555 517, est actuellement en activité depuis 31 ans. Sa date de création déclarée remonte au 8 novembre 1995.
Sur le plan économique, ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux , codifiée sous la référence APE/NAF 87.20A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ASCAIN (64310).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 13 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 91 413 555 517.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES
- Nom commercial / Enseigne
- ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES
- Numéro SIREN
- 413 555 517Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 91 413 555 517(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 413 555 517 00130
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 87.20A— Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 87.20G(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 8 novembre 1995(il y a 31 ans)
- Date de début d'activité
- 2 juillet 2026
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés13 au total
Questions fréquentes sur ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES ?
Quelle est l'adresse du siège social de ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES ?
L'entreprise ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES est-elle toujours en activité ?
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