Aller au contenu principal
ActiveNAF 2025 : 94.99Y

COMITE DE JUMELAGE DE DISSAY

SIREN 415 299 593Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 34 ans et 4 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE DE JUMELAGE DE DISSAY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 415 299 593, est actuellement en activité depuis 34 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 juillet 1992.

Sur le plan économique, COMITE DE JUMELAGE DE DISSAY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de DISSAY (86130).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 42 415 299 593.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMITE DE JUMELAGE DE DISSAY
Nom commercial / Enseigne
COMITE DE JUMELAGE DE DISSAY
Numéro SIREN
415 299 593Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 42 415 299 593(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
415 299 593 00012
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 juillet 1992(il y a 34 ans et 4 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur COMITE DE JUMELAGE DE DISSAY

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE DE JUMELAGE DE DISSAY ?
Le numéro SIREN de COMITE DE JUMELAGE DE DISSAY est le 415299593 (415 299 593). Le SIRET de son siège social est le 41529959300012 (415 299 593 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DE JUMELAGE DE DISSAY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE DE JUMELAGE DE DISSAY est FR 42 415 299 593 (FR42415299593).
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE DE JUMELAGE DE DISSAY ?
Le siège social de l'entreprise COMITE DE JUMELAGE DE DISSAY est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 240 RUE DE L'EGLISE 86130 DISSAY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE DE JUMELAGE DE DISSAY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE DE JUMELAGE DE DISSAY est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise COMITE DE JUMELAGE DE DISSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMITE DE JUMELAGE DE DISSAY est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
Même secteur d'activité

Autres entreprises du secteur 94.99Z à DISSAY

94.99Z

Tout le secteur 94.99Z