ActiveNAF 2025 : 68.20G

EMMANUEL NOVAL

Enseigne commerciale : [NON-DIFFUSIBLE]

SIREN 418 067 567Entrepreneur individuelAPE 68.20ACréée il y a 28 ans et 7 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

EMMANUEL NOVAL

Dirigeant

Né(e) en 1967

personne physique

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise EMMANUEL NOVAL, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 418 067 567, est actuellement en activité depuis 28 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 2 avril 1998.

Sur le plan économique, EMMANUEL NOVAL exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Location de logements, codifiée sous la référence APE/NAF 68.20A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 6 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 85 418 067 567.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: EMMANUEL NOVAL
Nom commercial / Enseigne: [NON-DIFFUSIBLE]
Numéro SIREN: 418 067 567Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 85 418 067 567(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 418 067 567 00036
Forme juridique: Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 68.20A— Location de logements
Activité prévisionnelle NAF 2025: 68.20G(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 2 avril 1998(il y a 28 ans et 7 mois)
Date de début d'activité: 1 janvier 2021
Tranche d'effectifs salariés: Non employeur
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés6 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur EMMANUEL NOVAL

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de EMMANUEL NOVAL ?

Le numéro SIREN de EMMANUEL NOVAL est le 418067567 (418 067 567). Le SIRET de son siège social est le 41806756700036 (418 067 567 00036).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de EMMANUEL NOVAL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à EMMANUEL NOVAL est FR 85 418 067 567 (FR85418067567).

Quelle est l'adresse du siège social de EMMANUEL NOVAL ?

L'adresse déclarée du siège social est consultable sur la fiche d'établissement rattachée.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de EMMANUEL NOVAL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de EMMANUEL NOVAL est 68.20A, ce qui correspond à l'activité : "Location de logements".

L'entreprise EMMANUEL NOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise EMMANUEL NOVAL est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

Adresse masquée suite à une opposition.

Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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