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ActiveLIQUIDATIONNAF 2025 : 01.21Y

DANIEL ROGIER

SIREN 418 563 516Entrepreneur individuelAPE 01.21ZCréée il y a 34 ans et 10 mois
Procédure Collective en coursJugement du 15/09/2010

Liquidation Judiciaire

Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

DANIEL FERNAND JEAN ROGIER

Dirigeant

Né(e) en 1971

personne physique

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 7024Convention collective IDCC 7024

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif15/09/2010

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créancesInvalid Date

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire16/09/2008

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2008 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Becheret 3-5-7 Avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise DANIEL ROGIER, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 418 563 516, est actuellement en activité depuis 34 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1992.

Sur le plan économique, DANIEL ROGIER exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Culture de la vigne, codifiée sous la référence APE/NAF 01.21Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MAZAN (84380).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 49 418 563 516.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
DANIEL ROGIER
Numéro SIREN
418 563 516Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 49 418 563 516(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
418 563 516 00024
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
01.21Z— Culture de la vigne
Activité prévisionnelle NAF 2025
01.21Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1992(il y a 34 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 novembre 2018
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur DANIEL ROGIER

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de DANIEL ROGIER ?
Le numéro SIREN de DANIEL ROGIER est le 418563516 (418 563 516). Le SIRET de son siège social est le 41856351600024 (418 563 516 00024).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DANIEL ROGIER ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à DANIEL ROGIER est FR 49 418 563 516 (FR49418563516).
Quelle est l'adresse du siège social de DANIEL ROGIER ?
Le siège social de l'entreprise DANIEL ROGIER est situé à l'adresse déclarée suivante : 1358 CHEMIN DE MODENE 84380 MAZAN.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de DANIEL ROGIER ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DANIEL ROGIER est 01.21Z, ce qui correspond à l'activité : "Culture de la vigne".
L'entreprise DANIEL ROGIER est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise DANIEL ROGIER est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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