ActiveNAF 2025 : 91.41Y

ASS.PROTECT.RESTAU.PATRIMOINE SAULXURES

SIREN 419 928 585Association déclaréeAPE 91.04ZCréée il y a 28 ans et 4 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS.PROTECT.RESTAU.PATRIMOINE SAULXURES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 419 928 585, est actuellement en activité depuis 28 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 juillet 1998.

Sur le plan économique, ASS.PROTECT.RESTAU.PATRIMOINE SAULXURES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles, codifiée sous la référence APE/NAF 91.04Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 13 419 928 585.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: ASS.PROTECT.RESTAU.PATRIMOINE SAULXURES
Nom commercial / Enseigne: ASS.PROTECT.RESTAU.PATRIMOINE SAULXURES
Numéro SIREN: 419 928 585Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 13 419 928 585(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 419 928 585 00019
Forme juridique: Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 91.04Z— Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Activité prévisionnelle NAF 2025: 91.41Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 juillet 1998(il y a 28 ans et 4 mois)
Date de début d'activité: 1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés: Non employeur (données 2024)
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Siège socialOuvertSIRET 419 928 585 00019
RUE DU MOULIN 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE

Questions fréquentes sur ASS.PROTECT.RESTAU.PATRIMOINE SAULXURES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS.PROTECT.RESTAU.PATRIMOINE SAULXURES ?

Le numéro SIREN de ASS.PROTECT.RESTAU.PATRIMOINE SAULXURES est le 419928585 (419 928 585). Le SIRET de son siège social est le 41992858500019 (419 928 585 00019).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS.PROTECT.RESTAU.PATRIMOINE SAULXURES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS.PROTECT.RESTAU.PATRIMOINE SAULXURES est FR 13 419 928 585 (FR13419928585).

Quelle est l'adresse du siège social de ASS.PROTECT.RESTAU.PATRIMOINE SAULXURES ?

Le siège social de l'entreprise ASS.PROTECT.RESTAU.PATRIMOINE SAULXURES est situé à l'adresse déclarée suivante : RUE DU MOULIN 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS.PROTECT.RESTAU.PATRIMOINE SAULXURES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS.PROTECT.RESTAU.PATRIMOINE SAULXURES est 91.04Z, ce qui correspond à l'activité : "Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles".

L'entreprise ASS.PROTECT.RESTAU.PATRIMOINE SAULXURES est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise ASS.PROTECT.RESTAU.PATRIMOINE SAULXURES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

RUE DU MOULIN 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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