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ActiveNAF 2025 : 69.10Y

SCP GUILLAUME LECOQ, SEBASTIEN LEGRAIN ET YANN GRATESAC, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 422 306 266APE 69.10ZCréée il y a 27 ans et 9 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

YANN GRATESAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Né(e) en 1971

personne physique

GUILLAUME PHILIPPE GHISLAIN LECOQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Né(e) en 1965

personne physique

SEBASTIEN ANTOINE LEGRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Né(e) en 1972

personne physique

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 2205Convention collective IDCC 2205

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SCP GUILLAUME LECOQ, SEBASTIEN LEGRAIN ET YANN GRATESAC, NOTAIRES ASSOCIES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 422 306 266, est actuellement en activité depuis 27 ans et 9 mois. Sa date de création déclarée remonte au 15 février 1999.

Sur le plan économique, SCP GUILLAUME LECOQ, SEBASTIEN LEGRAIN ET YANN GRATESAC, NOTAIRES ASSOCIES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités juridiques, codifiée sous la référence APE/NAF 69.10Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PACE (35740).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 6565). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 6 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 64 422 306 266.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SCP GUILLAUME LECOQ, SEBASTIEN LEGRAIN ET YANN GRATESAC, NOTAIRES ASSOCIES
Nom commercial / Enseigne
SCP GUILLAUME LECOQ, SEBASTIEN LEGRAIN ET YANN GRATESAC, NOTAIRES ASSOCIES
Numéro SIREN
422 306 266Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 64 422 306 266(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
422 306 266 00061
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 6565)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
69.10Z— Activités juridiques
Activité prévisionnelle NAF 2025
69.10Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
15 février 1999(il y a 27 ans et 9 mois)
Date de début d'activité
22 mai 2023
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés6 au total

Questions fréquentes sur SCP GUILLAUME LECOQ, SEBASTIEN LEGRAIN ET YANN GRATESAC, NOTAIRES ASSOCIES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SCP GUILLAUME LECOQ, SEBASTIEN LEGRAIN ET YANN GRATESAC, NOTAIRES ASSOCIES ?
Le numéro SIREN de SCP GUILLAUME LECOQ, SEBASTIEN LEGRAIN ET YANN GRATESAC, NOTAIRES ASSOCIES est le 422306266 (422 306 266). Le SIRET de son siège social est le 42230626600061 (422 306 266 00061).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SCP GUILLAUME LECOQ, SEBASTIEN LEGRAIN ET YANN GRATESAC, NOTAIRES ASSOCIES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SCP GUILLAUME LECOQ, SEBASTIEN LEGRAIN ET YANN GRATESAC, NOTAIRES ASSOCIES est FR 64 422 306 266 (FR64422306266).
Quelle est l'adresse du siège social de SCP GUILLAUME LECOQ, SEBASTIEN LEGRAIN ET YANN GRATESAC, NOTAIRES ASSOCIES ?
Le siège social de l'entreprise SCP GUILLAUME LECOQ, SEBASTIEN LEGRAIN ET YANN GRATESAC, NOTAIRES ASSOCIES est situé à l'adresse déclarée suivante : 3 RUE CHATEAUBRIAND 35740 PACE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SCP GUILLAUME LECOQ, SEBASTIEN LEGRAIN ET YANN GRATESAC, NOTAIRES ASSOCIES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCP GUILLAUME LECOQ, SEBASTIEN LEGRAIN ET YANN GRATESAC, NOTAIRES ASSOCIES est 69.10Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités juridiques".
L'entreprise SCP GUILLAUME LECOQ, SEBASTIEN LEGRAIN ET YANN GRATESAC, NOTAIRES ASSOCIES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SCP GUILLAUME LECOQ, SEBASTIEN LEGRAIN ET YANN GRATESAC, NOTAIRES ASSOCIES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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