ActiveLIQUIDATIONNAF 2025 : 01.21Y

DOMAINE DE LA PATIENCE

SIREN 422 767 962APE 01.21ZCréée il y a 27 ans et 7 mois

Procédure Collective en coursJugement du 26/09/2019

Liquidation Judiciaire

Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mettant fin à la mission des administratreurs judiciaires et désignant liquidateur Maître Laurent Hirou - Selarl Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX.

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

CHRISTOPHE AGUILAR

Gérant

Né(e) en 1961

personne physique

Autre

personne morale

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Agriculture Biologique (Bio)

Produits et exploitation certifiés selon le cahier des charges européen AB.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 7024Convention collective IDCC 7024

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire26/09/2019

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise DOMAINE DE LA PATIENCE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 422 767 962, est actuellement en activité depuis 27 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 avril 1999.

Sur le plan économique, DOMAINE DE LA PATIENCE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Culture de la vigne, codifiée sous la référence APE/NAF 01.21Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LEDENON (30210).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 6597). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 89 422 767 962.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: DOMAINE DE LA PATIENCE
Nom commercial / Enseigne: DOMAINE DE LA PATIENCE
Numéro SIREN: 422 767 962Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 89 422 767 962(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 422 767 962 00018
Forme juridique: Forme juridique déclarée(Code 6597)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 01.21Z— Culture de la vigne
Activité prévisionnelle NAF 2025: 01.21Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 avril 1999(il y a 27 ans et 7 mois)
Date de début d'activité: 31 décembre 2014
Tranche d'effectifs salariés: Non employeur
Catégorie d'entreprise: Non classifiée

Établissements rattachés2 au total

Siège socialOuvertSIRET 422 767 962 00018
MR AGUILAR CHRISTOPHE CHEMIN SERRE PLOUMA 30210 LEDENON

Questions fréquentes sur DOMAINE DE LA PATIENCE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de DOMAINE DE LA PATIENCE ?

Le numéro SIREN de DOMAINE DE LA PATIENCE est le 422767962 (422 767 962). Le SIRET de son siège social est le 42276796200018 (422 767 962 00018).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DOMAINE DE LA PATIENCE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à DOMAINE DE LA PATIENCE est FR 89 422 767 962 (FR89422767962).

Quelle est l'adresse du siège social de DOMAINE DE LA PATIENCE ?

Le siège social de l'entreprise DOMAINE DE LA PATIENCE est situé à l'adresse déclarée suivante : MR AGUILAR CHRISTOPHE CHEMIN SERRE PLOUMA 30210 LEDENON.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de DOMAINE DE LA PATIENCE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOMAINE DE LA PATIENCE est 01.21Z, ce qui correspond à l'activité : "Culture de la vigne".

L'entreprise DOMAINE DE LA PATIENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise DOMAINE DE LA PATIENCE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

MR AGUILAR CHRISTOPHE CHEMIN SERRE PLOUMA 30210 LEDENON

Explorer la même zone :

→ Entreprises à LEDENON → Entreprises dans le département 30

Secteur professionnel

Découvrez les autres acteurs exerçant la même activité principale :

Voir les entreprises en 01.21Z

Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Annonce en cours relevée

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

→ En savoir plus sur nos sources de données → Signaler une erreur ou exercer vos droits RGPD

Même secteur d'activité