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ActiveNAF 2025 : 11.02H

D PAUL MAS

Enseigne commerciale : TERAMAS MARO - MAS ROLLAND - ILE DU PIOCH

SIREN 422 965 160SAS, société par actions simplifiéeAPE 11.02BCréée il y a 27 ans et 6 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

JEAN-CLAUDE MAS

Président de SAS

Né(e) en 1964

personne physique

PATRICK RANCHIN

Commissaire aux comptes suppléant

Né(e) en 1968

personne physique

Commissaire aux comptes titulaire

personne morale

Commissaire aux comptes titulaire

personne morale

Commissaire aux comptes suppléant

personne morale

Données financières et bilans déposés

Chiffres d'affaires et résultats nets déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce.

AnnéeChiffre d'affaires (CA)Résultat netTendance
202570 584 718 €2 884 583 € Bénéficiaire

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Agriculture Biologique (Bio)

Produits et exploitation certifiés selon le cahier des charges européen AB.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0804Convention collective IDCC 0804
IDCC 0493Convention collective IDCC 0493

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise D PAUL MAS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 422 965 160, est actuellement en activité depuis 27 ans et 6 mois. Sa date de création déclarée remonte au 10 mai 1999.

Sur le plan économique, D PAUL MAS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Vinification, codifiée sous la référence APE/NAF 11.02B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PEZENAS (34120).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale SAS, société par actions simplifiée (identifiant juridique INSEE 5710). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 14 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 80 422 965 160.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
D PAUL MAS
Nom commercial / Enseigne
TERAMAS MARO - MAS ROLLAND - ILE DU PIOCH
Numéro SIREN
422 965 160Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 80 422 965 160(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
422 965 160 00027
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée(Code 5710)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
11.02B— Vinification
Activité prévisionnelle NAF 2025
11.02H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
10 mai 1999(il y a 27 ans et 6 mois)
Date de début d'activité
18 décembre 2025
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés14 au total

Questions fréquentes sur D PAUL MAS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de D PAUL MAS ?
Le numéro SIREN de D PAUL MAS est le 422965160 (422 965 160). Le SIRET de son siège social est le 42296516000027 (422 965 160 00027).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de D PAUL MAS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à D PAUL MAS est FR 80 422 965 160 (FR80422965160).
Quelle est l'adresse du siège social de D PAUL MAS ?
Le siège social de l'entreprise D PAUL MAS est situé à l'adresse déclarée suivante : CHATEAU DE CONAS 5 RUE GLEISO SAINT MARTI 34120 PEZENAS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de D PAUL MAS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de D PAUL MAS est 11.02B, ce qui correspond à l'activité : "Vinification".
L'entreprise D PAUL MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise D PAUL MAS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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