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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASSOCIATION GRAINES D'ARTISTES

SIREN 423 293 240APE 94.99ZCréée il y a 27 ans et 3 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION GRAINES D'ARTISTES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 423 293 240, est actuellement en activité depuis 27 ans et 3 mois. Sa date de création déclarée remonte au 7 août 1999.

Sur le plan économique, ASSOCIATION GRAINES D'ARTISTES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LUTTANGE (57935).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 9260). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 61 423 293 240.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION GRAINES D'ARTISTES
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION GRAINES D'ARTISTES
Numéro SIREN
423 293 240Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 61 423 293 240(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
423 293 240 00036
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 9260)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
7 août 1999(il y a 27 ans et 3 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION GRAINES D'ARTISTES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION GRAINES D'ARTISTES ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION GRAINES D'ARTISTES est le 423293240 (423 293 240). Le SIRET de son siège social est le 42329324000036 (423 293 240 00036).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION GRAINES D'ARTISTES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION GRAINES D'ARTISTES est FR 61 423 293 240 (FR61423293240).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION GRAINES D'ARTISTES ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION GRAINES D'ARTISTES est situé à l'adresse déclarée suivante : 13 B RUE DE LA FORET 57935 LUTTANGE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION GRAINES D'ARTISTES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION GRAINES D'ARTISTES est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASSOCIATION GRAINES D'ARTISTES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION GRAINES D'ARTISTES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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