COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Certification Qualiopi
Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.
Organisme de Formation Déclaré
Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 27210376621
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 423 540 673, est actuellement en activité depuis 27 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 juillet 1999.
Sur le plan économique, COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités de clubs de sports, codifiée sous la référence APE/NAF 93.12Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de DIJON (21000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 19 423 540 673.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Nom commercial / Enseigne
- COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Numéro SIREN
- 423 540 673Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 19 423 540 673(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 423 540 673 00054
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 93.12Z— Activités de clubs de sports
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 93.12Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 juillet 1999(il y a 27 ans et 4 mois)
- Date de début d'activité
- 10 janvier 2025
- Tranche d'effectifs salariés
- 6 à 9 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés5 au total
Questions fréquentes sur COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ?
L'entreprise COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?
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