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ActiveNAF 2025 : 93.12Y

COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

SIREN 423 540 673Association déclaréeAPE 93.12ZCréée il y a 27 ans et 4 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Certification Qualiopi

Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 27210376621

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 2511Convention collective IDCC 2511

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 423 540 673, est actuellement en activité depuis 27 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 juillet 1999.

Sur le plan économique, COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités de clubs de sports, codifiée sous la référence APE/NAF 93.12Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de DIJON (21000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 19 423 540 673.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Nom commercial / Enseigne
COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro SIREN
423 540 673Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 19 423 540 673(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
423 540 673 00054
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
93.12Z— Activités de clubs de sports
Activité prévisionnelle NAF 2025
93.12Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 juillet 1999(il y a 27 ans et 4 mois)
Date de début d'activité
10 janvier 2025
Tranche d'effectifs salariés
6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Questions fréquentes sur COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ?
Le numéro SIREN de COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE est le 423540673 (423 540 673). Le SIRET de son siège social est le 42354067300054 (423 540 673 00054).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE est FR 19 423 540 673 (FR19423540673).
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ?
Le siège social de l'entreprise COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE est situé à l'adresse déclarée suivante : 14 H RUE PIERRE DE COUBERTIN 21000 DIJON.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE est 93.12Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités de clubs de sports".
L'entreprise COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMITE REGIONAL D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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