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ActiveNAF 2025 : 88.10H

COLLECTIF ASSOCIATIF DU BASSIN ALESIEN

SIREN 424 466 183Association déclaréeAPE 88.10BCréée il y a 27 ans et 1 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0029Convention collective IDCC 0029

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COLLECTIF ASSOCIATIF DU BASSIN ALESIEN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 424 466 183, est actuellement en activité depuis 27 ans et 1 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 octobre 1999.

Sur le plan économique, COLLECTIF ASSOCIATIF DU BASSIN ALESIEN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées, codifiée sous la référence APE/NAF 88.10B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ALES (30100).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 21 424 466 183.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COLLECTIF ASSOCIATIF DU BASSIN ALESIEN
Nom commercial / Enseigne
COLLECTIF ASSOCIATIF DU BASSIN ALESIEN
Numéro SIREN
424 466 183Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 21 424 466 183(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
424 466 183 00011
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
88.10H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 octobre 1999(il y a 27 ans et 1 mois)
Date de début d'activité
22 février 2009
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur COLLECTIF ASSOCIATIF DU BASSIN ALESIEN

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COLLECTIF ASSOCIATIF DU BASSIN ALESIEN ?
Le numéro SIREN de COLLECTIF ASSOCIATIF DU BASSIN ALESIEN est le 424466183 (424 466 183). Le SIRET de son siège social est le 42446618300011 (424 466 183 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COLLECTIF ASSOCIATIF DU BASSIN ALESIEN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COLLECTIF ASSOCIATIF DU BASSIN ALESIEN est FR 21 424 466 183 (FR21424466183).
Quelle est l'adresse du siège social de COLLECTIF ASSOCIATIF DU BASSIN ALESIEN ?
Le siège social de l'entreprise COLLECTIF ASSOCIATIF DU BASSIN ALESIEN est situé à l'adresse déclarée suivante : 55 GR JEAN MOULIN 30100 ALES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COLLECTIF ASSOCIATIF DU BASSIN ALESIEN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COLLECTIF ASSOCIATIF DU BASSIN ALESIEN est 88.10B, ce qui correspond à l'activité : "Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées".
L'entreprise COLLECTIF ASSOCIATIF DU BASSIN ALESIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COLLECTIF ASSOCIATIF DU BASSIN ALESIEN est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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