ActiveNAF 2025 : 93.19Y

DOMINIQUE BRESSOU

SIREN 428 637 805Entrepreneur individuelAPE 93.19ZCréée il y a 38 ans et 10 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

DOMINIQUE BRESSOU

Dirigeant

personne physique

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 7026Convention collective IDCC 7026

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise DOMINIQUE BRESSOU, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 428 637 805, est actuellement en activité depuis 38 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1988.

Sur le plan économique, DOMINIQUE BRESSOU exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres activités liées au sport, codifiée sous la référence APE/NAF 93.19Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de DRAGEY-RONTHON (50530).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 44 428 637 805.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: DOMINIQUE BRESSOU
Numéro SIREN: 428 637 805Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 44 428 637 805(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 428 637 805 00063
Forme juridique: Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 93.19Z— Autres activités liées au sport
Activité prévisionnelle NAF 2025: 93.19Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 janvier 1988(il y a 38 ans et 10 mois)
Date de début d'activité: 1 juillet 2015
Tranche d'effectifs salariés: 10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés7 au total

Siège socialOuvertSIRET 428 637 805 00063
LE HAMEL 50530 DRAGEY-RONTHON

Questions fréquentes sur DOMINIQUE BRESSOU

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de DOMINIQUE BRESSOU ?

Le numéro SIREN de DOMINIQUE BRESSOU est le 428637805 (428 637 805). Le SIRET de son siège social est le 42863780500063 (428 637 805 00063).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DOMINIQUE BRESSOU ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à DOMINIQUE BRESSOU est FR 44 428 637 805 (FR44428637805).

Quelle est l'adresse du siège social de DOMINIQUE BRESSOU ?

Le siège social de l'entreprise DOMINIQUE BRESSOU est situé à l'adresse déclarée suivante : LE HAMEL 50530 DRAGEY-RONTHON.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de DOMINIQUE BRESSOU ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOMINIQUE BRESSOU est 93.19Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres activités liées au sport".

L'entreprise DOMINIQUE BRESSOU est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise DOMINIQUE BRESSOU est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

LE HAMEL 50530 DRAGEY-RONTHON

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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