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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE

SIREN 433 295 367Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 26 ans et 1 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 433 295 367, est actuellement en activité depuis 26 ans et 1 mois. Sa date de création déclarée remonte au 23 octobre 2000.

Sur le plan économique, INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BOLLENE (84500).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 8 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 74 433 295 367.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE
Nom commercial / Enseigne
INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE
Numéro SIREN
433 295 367Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 74 433 295 367(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
433 295 367 00083
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
23 octobre 2000(il y a 26 ans et 1 mois)
Date de début d'activité
24 juin 2024
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés8 au total

Questions fréquentes sur INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE ?
Le numéro SIREN de INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE est le 433295367 (433 295 367). Le SIRET de son siège social est le 43329536700083 (433 295 367 00083).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE est FR 74 433 295 367 (FR74433295367).
Quelle est l'adresse du siège social de INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE ?
Le siège social de l'entreprise INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE est situé à l'adresse déclarée suivante : MAISON DU TERROIR 32 AVENUE LOUIS PASTEUR 84500 BOLLENE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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