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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

COMITE DES FETES ET DES LOISIRS

SIREN 433 677 887Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 26 ans et 7 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE DES FETES ET DES LOISIRS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 433 677 887, est actuellement en activité depuis 26 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 15 avril 2000.

Sur le plan économique, COMITE DES FETES ET DES LOISIRS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PUJAUDRAN (32600).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 27 433 677 887.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMITE DES FETES ET DES LOISIRS
Nom commercial / Enseigne
COMITE DES FETES ET DES LOISIRS
Numéro SIREN
433 677 887Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 27 433 677 887(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
433 677 887 00013
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
15 avril 2000(il y a 26 ans et 7 mois)
Date de début d'activité
31 décembre 2003
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur COMITE DES FETES ET DES LOISIRS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE DES FETES ET DES LOISIRS ?
Le numéro SIREN de COMITE DES FETES ET DES LOISIRS est le 433677887 (433 677 887). Le SIRET de son siège social est le 43367788700013 (433 677 887 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DES FETES ET DES LOISIRS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE DES FETES ET DES LOISIRS est FR 27 433 677 887 (FR27433677887).
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE DES FETES ET DES LOISIRS ?
Le siège social de l'entreprise COMITE DES FETES ET DES LOISIRS est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 32600 PUJAUDRAN.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE DES FETES ET DES LOISIRS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE DES FETES ET DES LOISIRS est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise COMITE DES FETES ET DES LOISIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMITE DES FETES ET DES LOISIRS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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